Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse - Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport
Publié le :
25/10/2018
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Source : www.tas-cas.orgCommunication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse... Lire la suite
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
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Matches truqués : 18 mois de prison ferme pour Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
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