L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
Publié le :
24/08/2018
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Source : www.ffa-assurance.fres activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller.. Lire la suite
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Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018MARDDepuis le 1er avril 2018, certains litiges de la fonction publique et sociaux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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Pierry Fumanal sera au stade Louis Il vendredi soir pour AS Monaco / Nîmes Olympique (championnat Ligue 1 Conforama)
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINET
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La rentrée du Master 2 "Pratiques Juridiques & Judiciaires" de la Fac de Droit de Montpellier
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINETPierry FUMANAL a participé à la rentrée des Master 2 PJJ de la Fac de Droit d...
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Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du sportLors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre es...Source : lexradio.fr
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du sportPour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...Source : www.lemonde.fr
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La convention d’équilibre : kezako ?
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit du sportes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...Source : www.ffa-assurance.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr