Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
Publié le :
11/09/2018
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2018
Source : lexradio.frLors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre est agressé par l’un des joueurs de cette association. Il avait été expulsé en cours de jeu mais est revenu sur la pelouse pour commettre son forfait. La question de la responsabilité de l’association pour les actes commis par un de ses membres est posée devant la Cour de cassation. L’arrêt rendu nous conduit à nous interroger sur les conditions d’engagement de la responsabilité des associations sportives et sur la pertinence de l’extension de son champ... . Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du sportLa Fédération internationale de football veut limiter "entre 6 et 8" le nombr...Source : www.europe1.fr
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Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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Pierry Fumanal sera au stade Louis Il vendredi soir pour AS Monaco / Nîmes Olympique (championnat Ligue 1 Conforama)
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINET
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La rentrée du Master 2 "Pratiques Juridiques & Judiciaires" de la Fac de Droit de Montpellier
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du sportPour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...Source : www.lemonde.fr
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La convention d’équilibre : kezako ?
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit du sportVous en avez certainement entendu parler… mais cela peut paraître un gros mot...Source : www.actufoot.com
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit du sportes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...Source : www.ffa-assurance.fr
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr