Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr

Historique

• Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Client mécontent : la médiation ne peut pas être imposée par le professionnel
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Dans un contexte de généralisation du recours à des dispositifs de règlement...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  MARD
  Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
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• les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA - Acteurs du sport
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Etats généraux de la médiation à Paris le 15 juin 2018
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Accompagnée de plusieurs membres de l'association MEDIATION 30, Dominique Ala...
  • mediateurs-alaize-5b476fffe8de8.jpg
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• Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...
  Source : www.service-public.fr
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Foot : les arbitres pour un barème disciplinaire beaucoup plus dissuasif
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  "Les incivilités ont été au centre des débats avec également le manque de fer...
  Source : www.europe1.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un joueur condamné à un mois de prison avec sursis pour un tacle violent - Foot - Justice
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  L'auteur d'un tacle violent lors d'un match amateur en 2014 dans l'Hérault a...
  Source : www.lequipe.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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